Réglement intérieur - Version du 05 avril 2019
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REGLEMENT INTERIEUR

Objet

Ce règlement intérieur a pour objet de définir le fonctionnement du Tennis club de l’Agglomération du Beauvaisis.

Il est établi en concordance avec les statuts du Tennis club de l’Agglomération du Beauvaisis.

Il s’applique en tout lieu où l’adhérent représente l’association et dans tous les lieux occupés par l’association (voir paragraphe suivant).

 

Article 1 : Locaux occupés par l’association

1-1          Locaux

Le TCAB dispose de locaux à usage de Clubhouses, avec vestiaires, douches et toilettes à Saint Lucien au 2 allée des Tennis 60000 Beauvais, à Allone au plateau des coutumes et à Kennedy, rue de l’Orangerie 60000 Beauvais.

Ces locaux sont mis à disposition par les municipalités suivant une convention. Seuls les adhérents et leurs invités ont accès à ces installations.

1-2          Courts de Tennis

Le TCAB dispose de 6 courts de tennis extérieurs : 2 à Saint Lucien, 2 à Allone et 2 à kennedy ainsi que de 2 courts couverts à Kennedy. 

Il peut également utiliser les gymnases mis à disposition par les villes de Beauvais et d’Allone ainsi que par le Conseil départemental, suivant un planning affiché dans les clubhouses et sur le site Internet du club.

Certains courts (couverts et extérieurs) pourront être réservés en priorité pour les matches des équipes, pour des tournois homologués ou pour des animations sans que les adhérents ne puissent s’y opposer.

 

Article 2 : Matériel de l’association

Le matériel mis à disposition, tant sur les courts que dans les aires environnantes ou dans le Clubhouse, est placé sous la protection des adhérents qui en sont donc collectivement responsables.

Le matériel d’enseignement est laissé à la seule utilisation des enseignants.

Article 3 : Adhésion à l’association

Pour être retenue, l'inscription doit être complète, à savoir : le bulletin complété et signé, et un certificat médical récent (cf législation en vigueur) de non contre indication à la pratique du tennis (de compétition si  l’adhérent veut faire de la compétition par équipe ou dans le cadre d’un championnat individuel/double) ainsi que le paiement de la cotisation.La demande d’adhésion d’un mineur doit être accompagnée de l’autorisation de l’un de ses représentants légaux.

 L'inscription entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement interne du Tennis club de l’Agglomération du Beauvaisis. Celui-ci est affiché au club et est consultable en ligne sur le site internet du club. D’une manière générale, une adhésion ne pourra pas être remboursée à l’ exception des 3 premières séances d’essais de septembre pour les nouveaux licenciés jeunes de l’école de tennis. Toute autre demande exceptionnelle (arrêt maladie longue durée, déménagement) sera examinée par le conseil d’administration du club.

Droit à l’image :le Tennis club de l’Agglomération du Beauvaisispeut être amené à photographier ou filmer les membres du club pour ses documents et sa communication (internet…). Si vous ne voulez pas apparaître sur nos supports de communication, merci de nous le communiquer sur la fiche d’inscription ou à tout moment.

Article 4 : Assurance - Responsabilité

Les joueurs, à jour de leur cotisation et en possession de la licence de la FFT, bénéficient des garanties délivrées par la Compagnie d’Assurance choisie par la FFT.

Un résumé des termes de l’accord existant entre la FFT et la compagnie d’Assurance est visible au tableau d’affichage du Clubhouse de Kennedy.

Les joueurs invités non licenciés jouent sous leur propre responsabilité. Il est du devoir de l’adhérent invitant d’en informer son invité.

Le TCAB déclinera toute responsabilité en cas de vol commis dans les clubhouses ou sur ses installations.

 

Article 5 : Sanctions vis à vis des adhérents

Les adhérents se doivent d’avoir un comportement irréprochable et conforme à ce règlement intérieur.

Le conseil d’administration peut prendre la décision de sanctionner un adhérent dans les cas suivant : 

                        Non règlement de la cotisation, 

Mauvais comportement en compétition en tant que représentant du TCAB, 

Mauvais comportement à l'entraînement. 

Mauvais comportement dans les locaux occupés par l’association.

Non respect du règlement intérieur

 

 

Les sanctions possibles sont :

Avertissement, 

Réservation de terrains suspendue provisoirement

Exclusion provisoire du club,

Exclusion définitive. 

Article 6 : Remboursement des frais

Règle générale :

Toute personne ayant à engager des frais pour le club doit auparavant obtenir l’accord du Trésorier ou du Président. 

Pour en obtenir le remboursement, elle utilisera un formulaire spécifique disponible auprès du Trésorier. Une fois complété, ce formulaire sera remis au Trésorier accompagné de tous les justificatifs nécessaires. Ce dernier réalisera le remboursement (après accord du Président si dépassement du budget significatif).

Les frais de déplacements peuvent être pris en charge uniquement en championnat par équipe avec un minimum de 3 joueurs ou joueuses par véhicule sur la base de 1 € ►10 km à partir de 40 km aller retour. 

Pour les parents emmenant une équipe de jeunes lors d’une compétition par équipe, ils peuvent soit demander un remboursement de leur frais kilométrique sur la même base que celle expliquée ci-dessus ou demander à avoir un certificat Cerfa qui leur permet un déduction d’impot (don à une association) correspondant aux kilomètres effectués (barême de l’administration fiscale)

Il est rappelé que tout véhicule utilisé pour tout déplacement ou transport de personnes, doit être assuré par le propriétaire, et doit être en conformité avec le code de la route et à jour de ses contrôles techniques. Le conducteur doit être détenteur de son permis de conduire.

Participation aux stages et aux formations :

Le remboursement des frais d’inscription aux stages de sélection (départementaux, ligue, nationaux) et aux formations techniques (Arbitre, Juge Arbitre, Entraîneur) sera étudié au cas par cas par le Bureau. Si une participation du club est souhaitée, la demande devra si possible en être réalisée avant le stage ou la formation.

Article 7 : Activités pendant les périodes de vacances scolaires

Le maintien d’une partie ou de la totalité des activités pendant les vacances scolaires est décidé par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau après vérification auprès des services municipaux de la disponibilité des installations. Les adhérents sont informés par affichage ou par mail ou sur le site Internet du club.

Article 8 : Règlement sportif

Tout licencié du club s'engage à respecter les règles du jeu et l'esprit sportif.

Lors des entraînements et des compétitions à domicile, les joueurs participent à l’installation et au rangement de la salle.

Les invitations sont limitées au nombre de 3 invitations gratuites par adhérent et par an. Si besoin de plus d’invitations, se rapprocher du trésorier ou du président.

Le club décline toute responsabilité quant aux accidents dont pourraient être victimes ou auteurs les personnes qui ne seraient pas détentrices de la licence fédérale et auraient accédé aux courts sans autorisation.

L'année tennistique se cale sur le calendrier de la FFT.

Tous les adhérents ont les mêmes droits et les mêmes devoirs sur tous les courts. Ils sont responsables de l'état dans lequel ils laissent le terrain après y avoir joué en assurant sa remise en état (propreté – remise en condition des terres battues). Ils sont également responsables de l’état dans lequel ils laissent les vestiaires et les locaux.

Il est recommandé aux joueuses et aux joueurs de ne pas laisser au vestiaire des objets de valeur susceptibles d'être volés, le club déclinant toute responsabilité à ce sujet.

Les joueurs et joueuses qui pénètrent sur un court doivent être en tenue de sport (pas de torse nu) et équipés de chaussures de tennis. Les chaussures à semelles noires marquantes sont interdites sur les courts intérieurs.

Les terrains sont exclusivement réservés à la pratique du tennis et aux animations annexes qui sont alors toujours encadrées. Toute autre activité (sportive, jets de balles, ballons, cris ou autres) est proscrite et passible de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion pure et simple du club.

Les visiteurs sont admis dans l'enceinte du club à condition que rien dans leur comportement ou leur propos ne gène les joueurs et les joueuses, ni le fonctionnement de l'association.

Les animaux sont tolérés dans l'enceinte du club à condition que leurs propriétaires les tiennent en laisse et veillent au respect de la propreté de l'espace.

 

Article 9 : Obligations liées aux règlements fédéraux

Conformément aux règles de l'affiliation du club à la Fédération Française de Tennis, le Bureau se doit d'accorder priorités de réservation aux compétiteurs, à l'école de tennis et aux actions pédagogiques qui y sont liées (initiation, perfectionnement, entraînement).

Article 10 : Réservation des courts

L'accès aux courtsest strictement réservé aux MEMBRES DU CLUB  à jour de leur cotisation et de leur licence pour l’année en cours. 

Chaque adhérent peut réserver les courts dans la mesure de leur disponibilité via le site internet dédié. En cas de problème de réservation, contacter un membre du conseil d’administration ou un enseignant. 

Des restrictions de réservations sont définies sur ce site par l’administrateur après accord du conseil d’administration :

Nota : les créneaux attribués aux différentes écoles de tennis seront bloqués dès le début d’année tennistique.

La réservation d'une heure entraîne pour celles ou ceux qui se sont inscrits l'obligation morale de l'utiliser. Si un adhérent sait qu’il ne pourra pas honorer sa réservation, il doit l’annuler dans les meilleurs délais pour libérer le cours.

Ni les réservations « prête-nom », ni les réservations de " précaution " ne sont tolérées. Tout terrain, réservé et qui ne serait pas occupé 15 minutes après le début de l'heure sera considéré comme libre et mis à la disposition d'autres joueurs.

Chaque adhérent recevra (s'il la demande) lors de l'inscription une clé permettant aux seuls membres à jour de leur cotisation d'accéder aux courts (1 clé pour Allonne, 1 clé pour les terres battues, 1 clé pour les courts couverts Kennedy) contre une caution (10€ pour Allone, 10€ pour Kennedy terre et couverts) 

Il est impératif de toujours bien refermer les installations après utilisation.

 
Article 11 : Règles école de tennis :

Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s'assurer qu'il y a bien un responsable pour les accueillir. Cette disposition est valable même si les entraînements se déroulent dans un gymnase ou dans une salle situés hors de l'enceinte du club. La responsabilité du club (enseignant, encadrant) n'est engagée que durant le temps du cours ou de l’animation proposée. En dehors de cet horaire, les parents restent responsables de leur enfant.
L'inscription d'un enfant à l’école de tennis entraîne l'autorisation parentale pour les déplacements occasionnés par cette activité (changement du lieu de pratique)


Article 12 : Approbation, modification et diffusion du Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est élaboré par le Conseil d’administration et approuvé par l'Assemblée Générale.

Le règlement intérieur est affiché au club house ainsi que sur le site internet du  club.

L’adhésion au club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du règlement intérieur. 

Les membres du bureau, les membres du conseil d’administration, les animateurs et les éducateurs veillent au respect de ces règles.

Article 13 : Mise en application

Le présent Règlement Intérieur a été approuvé par l’Assemblée Générale du 05/04/2019et mis en application à partir de la même date.

 

 

Le conseil d’administration du TCAB