Statuts - Version du 05 avril 2019

TENNIS CLUB DE L’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

 

Association régie par la loi du 1/07/1901

Déclarée le 31Août 2004 (n°060105063)

Siège : 200 rue Notre dame du Thil Beauvais 60000

 

 

STATUTS

 

Article premier

 

L’association a été déclarée à la Préfecture de l’Oise le 31 Août 2011 sous le titre « Tennis club de l’agglomération du Beauvaisis ».

 

Elle est régie par la loi du 1erjuillet 1901, les textes subséquents et par les présents statuts ; elle est affiliée à la Fédération Française de Tennis, par abréviation F.F.T.

 

Article 2 - But

 

L’association a pour but :

- de favoriser au travers de son école de tennis de ses activités sportives et extra sportives, culturelles et de loisirs, la formation des jeunes, leur insertion professionnelle quand c’est possible et la pratique du tennis dans "les quartiers" de la ville de Beauvais et dans les communes de l’agglomération du Beauvaisis ;

- de favoriser les mixités sociales et culturelles, sans aucune discrimination d’aucune sorte ;

 

- de développer, en partenariat avec l’association Fête le Mur     nationale et les différentes structures publiques nationales,  régionales et locales, un programme d’insertion sociale des jeunes  des quartiers en difficulté à travers la pratique du tennis, en créant une animation permanente et durable autour d'un espace de proximité. Elle contribue ainsi à la démocratisation de l’image du tennis en le rendant accessible aux jeunes issus de quartiers défavorisés, et organise sa pratique par une pédagogie insistant sur les valeurs éducatives du sport.

 

- de promouvoir, -par son fonctionnement démocratique, sa gestion transparente et son projet éducatif et sportif-, un comportement loyal, le respect des règles et des autres, et d’une façon générale l’éducation citoyenne ;

 

- de permettre à tous ses membres d’exercer la pratique du tennis en loisir et compétition, tant au sein d’un club F.F.T., qu’au sein du réseau des sites de l’association "Fête le mur".

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 200 rue Notre Dame du Thil 60000 Beauvais

 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration en tout autre endroit d’une commune de l’agglomération du Beauvaisis et partout ailleurs par décision de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 4 - Composition

 

L’association se compose de :

 

  1. membres actifs,

  2. membres d’honneur.

Article 5  -Admission

 

Toute personne, sans aucune distinction ni discrimination fondée sur des critères de race, de religion, politique ou sociaux, peut demander son adhésion à l’association, après avoir pris connaissance de ses buts et de ses statuts et d’y adhérer.

 

La demande d’adhésion est adressée au Président, au siège de l’association.

 

Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes adressées au Président.

Article 6 – Membres - Droits de vote

 

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association, ou qui seraient susceptibles d’en rendre.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le Conseil d’Administration, dans le cadre du budget.

 

Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés au sein de l’association par un de leurs deux parents désigné au moment de l’adhésion ou par celui qui est détenteur de l’autorité parentale.

 

Seul les membres actifs de 16 ans au moins ont le droit de voter lors des assemblées générales ; le nombre de procurations dont pourrait bénéficier un membre à l’occasion des assemblées générales ne peut être supérieur à deux.

 

Article 7 - Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

 

  1. la démission,

  2. le décès,

  3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle 

  4. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour un  motif sérieux, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter accompagné ou non de son défenseur devant le conseil pour fournir des explications.

 

Article 8 - Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

1)    le montant des cotisations ;

2)    les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;

3)    les ventes de services et de produits à ses membres ;

4)    les dons, 

5)    les partenariats avec des sponsors privés

6)    les subventions de la Fédération Française de Tennis, du Comité Départemental de l’Oise de tennis, et des autres associations intéressées à son développement. de favoriser les mixités sociales et culturelles, sans aucune discrimination d’aucune sorte ;

7)    Chaque année, l’ensemble des ressources est intégrée dans le budget prévisionnel qui sera approuvé par le Conseil d’administration. Le bilan sera soumis au vote de l’assemblée générale. 

Article 9 - Conseil d’Administration - Bureau

 

A/ L’association est dirigée par un Conseil d’Administrationcomposé de six membres au moins et de vingt membres au plus, tous membres de ladite association âgés de 16 ans au moins. Ils sont élus pour trois années par l’assemblée générale ordinaire. La composition du conseil devra s’efforcer dans la mesure du possible de se rapprocher de la parité homme femme.

Les membres sont rééligibles.

 

B/ Le Conseil d’Administrationchoisit parmi ses membres, et pour la durée de leur mandat, un bureaucomposé de :

 

1)    un Président 

Il  représente l’association en toutes circonstances vis-à-vis des tiers ; 

Il peut être amené à prendre des décisions urgentes au nom de l’association. 

Il doit rendre compte de ces décisions lors de la prochaine réunion du conseil d’administration. 

Il valide les dossiers de subventions préparés par les différentes commissions en accord avec le Trésorier. 

Il assure le rôle d’employeur auprès des salariés

Il peut ouvrir et faire fonctionner tous comptes de banque, il peut ester en justice.

Le Président peut aussi ponctuellement déléguer sa signature.

2)    Un ou plusieurs vice-présidents (qui remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement).

3)    Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire-adjoint :

Il convoque, et établit les procès-verbaux des différentes réunions (Bureau, Commission, Assemblées Générales,…)

Il assure la marche administrative de l’association.

Il présente un compte rendu d'activité lors de l'Assemblée Générale annuelle.

Il est responsable de la centralisation et de l’archivage de tous les documents.

 

 

4)    Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier-adjoint

Le Trésorier s'occupe du recouvrement des cotisations des membres et de l'encaissement des participations aux différentes épreuves et manifestations.

Il règle toutes les dépenses afférentes à l'activité du club. Il tient à jour la comptabilité.

Il s’occupe des règlements des salaires des salariés au 28 de chaque mois. 

Il est en relation avec l’organisme gérant les salariés (fiche de paie, etc…)

Il est responsable de l’établissement des documents présentés lors de l’Assemblée Générale annuelle (bilan, compte de résultat, budget prévisionnel).

Il assure un suivi du budget et de la trésorerie et peut en faire état si nécessaire lors de chaque réunion de la commission.

Il a un droit de regard sur les différentes commissions lors du montage des dossiers de demandes de subventions (Mairie, FNDS,…). 

 

Le bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association, et idéalement avant chaque réunion du Conseil d’Administration.

En cas de décision importante urgente, les membres du Bureau se rencontrent de manière informelle pour traiter le problème. Le Bureau rendra compte de ces décisions lors de la prochaine réunion du conseil d’administration.

 

 

En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, sous réserve de la confirmation de ces nominations par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Réunion du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige ou au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou à la demande du quart des ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes à condition que le quorum qui est égal à la moitié plus un des élus soit atteint; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Tout membre qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sans motif sérieux, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Est éligible au Conseil d’Administration sans distinction tout membre majeur de 16 ans minimum, à jour de sa cotisation s’il y a lieu, et membre de l’association depuis plus d’un an. Les candidatures au Conseil seront présentées le jour de l’assemblée générale.

 

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient adhérents.

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du Conseil d’Administration et au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice pour l’approbation des comptes.

 

Elle statue avec vote à main levée ou à bulletin secret dès lors qu’un adhérent votant le demande. Cela se fait à la majorité des membres présents et représentés avec un quorum égal à 10%des inscrits.

En cas d’absence, un membre peut donner procuration à un autre adhérent. Chaque membre pourra disposer d’un maximum de 2 pouvoirs.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués :

.       par convocation écrite (email) du secrétaire adressée à chacun d’eux,

.       par affichage dans le club.

Le Bureau est chargé des invitations de certaines personnalités s’il y a lieu.

 

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations ou sur les affichages.

Il comportera au minimum les points suivants :

     Rapport moral par le Président, 

     Rapport d'activité par le Secrétaire, 

     Rapport financier par le Trésorier (avec approbation des tarifs), 

     Elections pour le renouvellement du Conseil d’administration, 

     Questions diverses. 

 

Le rapport écrit du Conseil d’Administration qui sera présenté à l’Assemblée et le projet des résolutions est joint à la convocation, et tenu à la disposition de chacun des membres, au siège de l’association.

L’ensemble des documents comptables qui seront présentés à l’assemblée est tenu à la disposition des membres, qui peuvent en prendre copie, au siège de l’association, à compter de la convocation.

 

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et présente son rapport moral, soumis à approbation.

L’Assemblée Générale approuve le rapport d’activité du secrétaire. 

 

 

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée ainsi que le budget de l’exercice en cours et le projet de budget pour l’exercice futur.

 

L’assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes et le budget ; elle désigne et révoque éventuellement les membres du Conseil. Elle désigne le représentant de l’association auprès de la « Ligue », et enfin peut procéder à la désignation d’un contrôleur des comptes.

 

Une feuille de présence est établie et un compte rendu de l’Assemblée Générale est rédigé et mis à disposition des membres du club.

 

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du Conseil d’Administration.

 

L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, sur le même ordre du jour, mais à 10 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Article 13 - Dissolution de l’association

 

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour se prononcer sur la dissolution de l’association.

Article 14 - Règlement Intérieur-- Commission "Jeunes" – Droit à l’information – Caractère désintéressé de l’Association

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.

 

Les mineurs de moins de seize (16) ans sont représentés au sein de l’association par un de leurs deux parents conformément à l’article 6.

 

Toutefois, une commission "Jeunes" avec rôle consultatif pourra être constituée à l’initiative du bureau ; cette commission désignera elle-même deux représentants une fille et un garçon qui pourront assister aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.

 

Tous les membres de l’association peuvent prendre connaissance au siège social des documents ci-après : statuts, règlement intérieur s’il en existe, comptes et bilans des trois derniers exercices, budget de l’exercice en cours, procès-verbaux des assemblées des trois derniers exercices, liste des membres.

 

Les membres du Conseil d’Administration ont seuls droit de prendre connaissance des procès verbaux des délibérations du Conseil d’Administration.

 

Le droit de prendre connaissance emporte le droit de prendre copie.

 

Il est rappelé, en tant que de besoin, que la gestion de l’association est totalement désintéressée, et que les mandats des membres du Conseil comme ceux des membres du bureau sont exercés à titre gratuit.

 

Article 15 - Liquidation

 

En cas de dissolution de l’association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée ; et l’actif, s’il y a lieu, après paiement du passif, est dévolu conformément à la loi.

Statuts adoptés par

L’Assemblée Générale Extraordinaire

Du  5 Avril 2019